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Mentions légales

Version 1.0 — En vigueur à compter du 12 juin 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site Game Org, accessible à l'adresse https://game-org.com et sous-domaines associés (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »), est édité par :

GAME ORG Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros Siège social : 21 rue Paul Puech, 91080 Évry-Courcouronnes Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro 105 518 427 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 105 518 427 Adresse électronique de contact : contact@game-org.com

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), est :

Monsieur Rodolphe Boisseau, en qualité de représentant légal de la société OHANA ORIGIN, Présidente de GAME ORG.

Article 3 — Hébergeur

Le Site est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix — France Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France) Site web : www.ovhcloud.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source, base de données, architecture, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de GAME ORG ou de ses concédants, qui n'autorisent leur utilisation que dans les conditions strictement prévues par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Game Org, ainsi que les éventuels logos associés, sont des marques détenues par GAME ORG. Toute utilisation non autorisée de ces marques engagerait la responsabilité de son auteur.

S'agissant des contenus publiés ou hébergés sur la Plateforme par les Clients ou Membres dans le cadre de leur utilisation du Service, ces contenus restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs, conformément aux dispositions de l'Article 15 des Conditions Générales de Vente.

Article 5 — Jeux vidéo tiers

La Plateforme Game Org est conçue pour permettre la gestion d'organisations communautaires de joueurs dans le cadre de jeux vidéo édités par des tiers (notamment, à titre indicatif et non exhaustif, Star Citizen édité par Cloud Imperium Games).

L'éditeur ne revendique aucun droit sur les marques, contenus, propriétés intellectuelles, identités visuelles, lore ou données de jeu des éditeurs de jeux vidéo concernés. La Plateforme n'est ni développée, ni publiée, ni officiellement approuvée, ni endossée par les éditeurs des jeux vidéo concernés, sauf mention expresse contraire.

Article 6 — Données personnelles

Les conditions dans lesquelles l'éditeur collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, qui complète les présentes Mentions légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute Personne concernée dispose de droits qu'elle peut exercer auprès de l'éditeur dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

Article 7 — Cookies

Les conditions d'utilisation des cookies et traceurs sur le Site sont décrites dans la Politique cookies accessible sur le Site.

Article 8 — Responsabilité — Hébergement de contenus

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur s'agissant des contenus publiés par les Utilisateurs et Clients sur la Plateforme. À ce titre, l'éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus stockés.

Toute personne ayant connaissance de la présence sur la Plateforme d'un contenu manifestement illicite peut le signaler à l'éditeur en adressant une notification à l'adresse suivante :

contact@game-org.com

La notification doit comporter les informations suivantes, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN :

  • la date de la notification ;
  • les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant (s'agissant d'une personne physique) ou la dénomination, la forme sociale, le siège social et le représentant légal (s'agissant d'une personne morale) ;
  • la description précise des contenus litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme ;
  • les motifs pour lesquels les contenus litigieux doivent être retirés (références légales et faits) ;
  • la copie de la correspondance préalablement adressée à l'auteur ou à l'éditeur des contenus litigieux pour demander leur retrait, suspension ou modification, ou la justification de l'impossibilité d'effectuer cette démarche.

L'éditeur examinera les notifications dans les meilleurs délais et prendra les mesures appropriées au regard de la législation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (Digital Services Act).

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux conditions d'accès, au contenu ou à l'utilisation qui pourrait être faite de ces sites par leurs éditeurs respectifs.

L'établissement par un tiers d'un lien hypertexte pointant vers le Site est subordonné à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, laquelle peut être retirée à tout moment.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après lui avoir adressé une réclamation écrite et à défaut de réponse satisfaisante.

L'éditeur relève du médiateur de la consommation suivant :

CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Les modalités et délais de saisine sont précisés à l'Article 25 des Conditions Générales de Vente.

Article 11 — Droit applicable — Juridiction

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables aux Consommateurs prévues à l'Article 26 des Conditions Générales de Vente.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales ou à l'utilisation du Site, l'éditeur peut être contacté :

  • par voie électronique : contact@game-org.com
  • par voie postale : GAME ORG, 21 rue Paul Puech, 91080 Évry-Courcouronnes