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Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — En vigueur à compter du 12 juin 2026

PRÉAMBULE

La société GAME ORG, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 21 rue Paul Puech, 91080 Évry-Courcouronnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Évry sous le numéro 105 518 427, identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR 61 105 518 427, représentée par sa Présidente, la société OHANA ORIGIN, elle-même représentée par Monsieur Rodolphe Boisseau (ci-après l'« Éditeur »), édite et exploite la plateforme Game Org, accessible à l'adresse https://game-org.com.

Game Org est une solution logicielle en ligne (Software as a Service) destinée à la gestion d'organisations communautaires de jeux vidéo (corporations, guildes, clans, équipes eSports, associations de joueurs ou structures équivalentes).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'Éditeur fournit l'accès à la Plateforme et aux services associés à toute personne physique ou morale qui en fait la demande.

Compte tenu de la pluralité de profils susceptibles de souscrire au Service, les présentes CGV sont structurées en trois titres :

  • Titre I — Dispositions communes, applicables à tous les Clients ;

  • Titre II — Dispositions spécifiques aux Consommateurs, applicables aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

  • Titre III — Dispositions spécifiques aux Clients professionnels, applicables aux personnes morales et aux personnes physiques agissant dans le cadre d'une activité professionnelle.

En cas de contradiction entre les dispositions communes et les dispositions spécifiques, ces dernières prévalent à l'égard de la catégorie de Clients qu'elles concernent.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à la disposition du Client un accès à la Plateforme Game Org et aux fonctionnalités associées.

Elles régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'Éditeur et le Client à compter de l'acceptation des présentes par ce dernier, et jusqu'à la cessation de l'accès au Service, quelle qu'en soit la cause.

Le Service est commercialisé selon un modèle d'abonnements récurrents mensuels souscrits individuellement par les Membres, dont le cumul détermine le Niveau d'Organisation dont bénéficie collectivement la communauté à laquelle ils sont rattachés. Les modalités précises de ce mécanisme, ainsi que la grille tarifaire, le contenu et le périmètre fonctionnel des différentes offres, sont décrits à l'Article 8 et publiés sur la Plateforme.

L'Éditeur peut proposer à titre accessoire :

  • des offres complémentaires ouvrant l'accès à des fonctionnalités spécifiques à certains jeux ou catégories de jeux ;

  • une offre de personnalisation avancée et de marque blanche, faisant l'objet de devis distincts et de conditions particulières venant compléter, sans s'y substituer, les présentes CGV.

Le Client, qui reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente et leurs annexes, comportant les informations requises par la loi, lui ont été communiquées de manière claire et compréhensible, sur un support durable ou dans un document facilement téléchargeable, est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat du Service proposé par la plateforme GAME ORG sont de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la création de tout compte et à toute souscription payante, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant toute création de compte ou toute souscription payante. La validation de la création du compte ou de la souscription payante par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Les termes ci-après, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule dans les présentes CGV, ont la signification suivante :

Avantages Organisationnels : ensemble des fonctionnalités ouvertes à une Organisation et à ses Membres en fonction du Niveau d'Organisation atteint pour le mois en cours.

Avantages Personnels : ensemble des options de personnalisation visuelle (cosmétiques) ou facilités d'usage activées au profit d'un Membre en contrepartie de la souscription d'un ou plusieurs Packs OX.

Bot Discord : programme automatisé édité par l'Éditeur, intégré aux serveurs Discord des Organisations Clientes pour assurer la synchronisation des données, l'authentification, la gestion des rôles et l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une Souscription Membre ou à une offre Iridium, qu'il s'agisse d'un Membre, d'un Particulier responsable d'une Organisation, d'une Association ou d'une Société.

Compte Membre : compte individuel ouvert par un Utilisateur affilié à une Organisation, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Packs OX.

Compte Organisation : compte rattaché à une Organisation cliente, regroupant l'ensemble des Membres affiliés et déterminant le Niveau d'Organisation actif.

Consommateur : au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Données Client : ensemble des informations, contenus, documents, images et données saisis, importés ou générés par le Client ou ses Membres dans le cadre de l'utilisation du Service, en ce compris les données synchronisées depuis Discord et les données générées nativement par la Plateforme.

Éditeur : la société identifiée en préambule des présentes.

Iridium : offre distincte de l'Éditeur regroupant des prestations de personnalisation avancée, de marque blanche, de domaine personnalisé, de serveur dédié, de niveau de service contractuel (SLA) et toute prestation associée. L'Iridium ne constitue pas un Niveau d'Organisation au sens de l'Article 8 et fait l'objet de conditions particulières négociées sur devis.

Membre : Utilisateur affilié à une Organisation, disposant d'un Compte Membre.

Niveau d'Organisation : niveau de Service ouvert collectivement à une Organisation et à l'ensemble de ses Membres, déterminé chaque mois en fonction du Trésor d'Organisation cumulé. Les Niveaux disponibles sont, par ordre croissant : Forge, Cuivre, Acier et Titane.

OX : unité interne représentant la valeur des Packs souscrits. Les OX sont une unité de compte propre à la Plateforme. Ils ne sont ni une monnaie, ni un instrument financier, ni une monnaie électronique au sens de l'article L.315-1 du Code monétaire et financier. Ils ne sont ni remboursables, ni transférables d'un Compte à un autre, ni cumulables d'une période d'abonnement à l'autre, ni convertibles en numéraire.

Organisation : entité communautaire (corporation, guilde, clan, équipe, association ou société) constituée sur la Plateforme, regroupant des Membres et bénéficiant collectivement d'un Niveau d'Organisation déterminé selon les modalités prévues à l'Article 8.

Pack OX : produit de référence proposé par l'Éditeur, prenant la forme d'un abonnement mensuel récurrent ouvrant droit à un volume défini d'OX, affectés selon les modalités prévues à l'Article 8. Le prix, le volume d'OX et les modalités du Pack OX sont publiés sur la Plateforme et peuvent évoluer dans les conditions prévues à l'Article 19. Un Membre peut souscrire à un ou plusieurs Packs OX simultanément. Les Packs OX ne sont commercialisés que sous forme d'abonnement récurrent ; aucun achat ponctuel n'est possible.

Pack d'Extension : produit accessoire prenant la forme d'un abonnement mensuel récurrent additionnel ouvrant l'accès à des fonctionnalités spécifiques à un jeu ou à une catégorie de jeux. Le prix, les conditions d'éligibilité (Niveau d'Organisation requis, le cas échéant) et le périmètre fonctionnel sont publiés sur la Plateforme.

Plateforme : l'ensemble des interfaces logicielles, sites web, applications, API et le Bot Discord par lesquels l'Éditeur fournit le Service, accessibles à l'adresse https://game-org.com et sous-domaines associés.

Professionnel : au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les associations sont assimilées à des Professionnels au regard des présentes CGV lorsqu'elles souscrivent à un service payant.

Service : l'ensemble des fonctionnalités, prestations et accès fournis par l'Éditeur via la Plateforme, dans la limite du Niveau d'Organisation actif et des Packs d'Extension éventuellement souscrits.

Souscription Membre : engagement contractuel d'un Membre, par lequel il souscrit à un ou plusieurs Packs OX et, le cas échéant, à un ou plusieurs Packs d'Extension, pour une durée mensuelle reconductible.

Soutien Direct : faculté offerte à tout Membre d'une Organisation de souscrire seul à plusieurs Packs OX afin de financer, en tout ou partie, le Niveau d'Organisation visé pour son Organisation.

Trésor d'Organisation : somme des OX cumulés au profit d'une Organisation pour le mois en cours, résultant des Packs OX souscrits par ses Membres et affectés à cette Organisation.

Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit ou non titulaire d'un Compte.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

3.1 Acceptation

L'inscription sur la Plateforme et la souscription à un Pack OX, à un Pack d'Extension ou à une offre Iridium emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher non pré-cochée lors de la création du Compte, ainsi que, le cas échéant, lors de toute souscription payante.

Le Client reconnaît avoir disposé de la faculté de prendre connaissance des présentes CGV préalablement à son acceptation, et déclare en avoir compris la portée.

3.2 Version applicable

La version des CGV opposable au Client est celle en vigueur à la date de souscription de sa première Souscription Membre, sous réserve des dispositions de l'Article 19 relatives à la modification des CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment depuis la Plateforme et peuvent être imprimées, téléchargées et conservées par le Client.

3.3 Capacité juridique

A. Comptes créés directement sur la Plateforme. Toute personne créant directement un Compte Organisation — Particulier ou Compte Organisation — Professionnel sur la Plateforme déclare disposer de la capacité juridique requise pour souscrire aux présentes, et notamment être âgée d'au moins quinze (15) ans ou avoir obtenu l'autorisation expresse de ses représentants légaux.

B. Comptes Membres créés via Discord SSO. Lorsqu'un Compte Membre est créé automatiquement à la suite du déploiement, sur le serveur Discord d'une Organisation, du Bot édité par l'Éditeur, le Compte est ouvert à partir des seules informations transmises par Discord. L'Éditeur ne dispose à raison de cette création d'aucune information permettant de vérifier l'âge du Membre. Il appartient à l'Organisation Cliente, en qualité de gestionnaire de son serveur Discord, de s'assurer que les Membres qu'elle admet disposent de la capacité juridique requise par la loi applicable à leur lieu de résidence, et notamment du consentement de leurs représentants légaux lorsque ce consentement est requis.

C. Souscription à un Pack OX par un mineur. La souscription à un Pack OX étant traitée exclusivement par Polar en qualité de Merchant of Record, la vérification de la capacité contractuelle du souscripteur, et notamment l'autorisation de ses représentants légaux lorsqu'il est mineur, relève de la relation entre le Membre et Polar. Tout Membre souscrivant à un Pack OX déclare être majeur ou avoir obtenu l'autorisation expresse de ses représentants légaux pour cette souscription.

D. Demandes des représentants légaux. Les représentants légaux d'un mineur peuvent à tout moment demander, par tout moyen, la suppression du Compte de leur enfant auprès de l'Organisation concernée ou directement auprès de l'Éditeur via les coordonnées indiquées sur la Plateforme. L'Éditeur traite ces demandes dans les meilleurs délais.

E. Fausse déclaration. Toute fausse déclaration d'âge ou de capacité juridique engage la responsabilité du déclarant et, le cas échéant, celle de ses représentants légaux au titre de l'autorité parentale. L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout Compte dont il apparaîtrait que le titulaire ne disposait pas de la capacité juridique requise.

ARTICLE 4 — INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

4.1 Modalités d'inscription

L'inscription sur la Plateforme s'effectue via le service d'authentification Discord (Single Sign-On). Le Client autorise expressément l'Éditeur à accéder, via l'API Discord, aux informations strictement nécessaires à la création et à l'usage de son Compte, conformément aux modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

L'usage du SSO Discord implique l'acceptation, par le Client, des conditions d'utilisation propres à Discord Inc., dont l'Éditeur n'est pas responsable.

4.2 Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour dans les meilleurs délais en cas de modification. Toute information fausse, inexacte ou périmée pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte sans préavis ni indemnité.

4.3 Unicité et confidentialité du Compte

La détention de plusieurs Comptes Membres distincts par une même personne physique n'est pas autorisée. L'Éditeur précise que, compte tenu du fait que l'authentification s'effectue exclusivement via Discord SSO, il n'est pas en mesure de détecter techniquement une telle multi-détention. Lorsqu'il en a connaissance par tout moyen, l'Éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de résilier les Comptes concernés, dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation.

Le Client est seul responsable de la confidentialité des identifiants associés à son compte Discord et, par voie de conséquence, à son Compte sur la Plateforme. Toute action effectuée depuis le Compte est réputée l'avoir été par le Client. Ce dernier s'engage à signaler sans délai à l'Éditeur tout usage non autorisé de son Compte.

ARTICLE 5 — TYPES DE COMPTES ET QUALITÉ DU CLIENT

La Plateforme distingue trois catégories de Comptes, soumises à des régimes contractuels partiellement différenciés :

5.1 Compte Membre

Le Compte Membre est ouvert au profit d'une personne physique souhaitant rejoindre une ou plusieurs Organisations en qualité de Membre.

Le titulaire d'un Compte Membre peut souscrire, à titre individuel, à un ou plusieurs Packs OX et Packs d'Extension dans les conditions prévues à l'Article 8.

Sauf indication contraire émanant du Membre lors de la souscription, le titulaire d'un Compte Membre est présumé agir en qualité de Consommateur au sens des présentes.

5.2 Compte Organisation — Particulier

Le Compte Organisation — Particulier est ouvert au profit d'une personne physique unique souhaitant créer et administrer une Organisation à des fins non professionnelles, et susceptible d'assumer seule le financement de l'Organisation par voie de Soutien Direct.

Le titulaire d'un tel Compte est présumé agir en qualité de Consommateur, sauf preuve contraire ou déclaration contraire de sa part lors de la souscription.

5.3 Compte Organisation — Professionnel

Le Compte Organisation — Professionnel est ouvert au profit :

  • d'une association déclarée, qu'elle poursuive ou non un but lucratif ;

  • d'une société commerciale (notamment dans le cadre d'activités eSports) ;

  • de toute autre personne morale ;

  • d'une personne physique agissant à titre professionnel.

Les Clients titulaires d'un Compte Organisation — Professionnel sont qualifiés de Professionnels au sens des présentes et relèvent à ce titre du Titre III, à l'exclusion des dispositions du Titre II.

5.4 Désignation et identification

Lors de la création du Compte, le Client déclare la catégorie à laquelle il appartient. L'Éditeur se réserve la faculté de demander tout justificatif (extrait Kbis, récépissé de déclaration en préfecture, etc.) afin de vérifier la qualité déclarée. En cas de divergence manifeste entre la qualité déclarée et la qualité réelle du Client, l'Éditeur pourra requalifier le Compte et appliquer le régime correspondant.

ARTICLE 6 — DESCRIPTION DU SERVICE

6.1 Nature et périmètre

La Plateforme Game Org est une solution logicielle en ligne destinée à la gestion d'organisations communautaires de jeux vidéo. Elle offre, dans la limite du Niveau d'Organisation actif et des Packs d'Extension éventuellement souscrits, un ensemble de modules fonctionnels couvrant notamment : la gestion des membres, des grades et des unités, la planification d'événements, le suivi de la participation, la gestion des compétences et formations, la documentation, le recrutement, l'organigramme, les communications internes, ainsi que la synchronisation bidirectionnelle avec Discord.

Le périmètre fonctionnel précis ouvert à chaque Niveau d'Organisation est décrit sur la Plateforme. Il évolue au fil des développements de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des modules, des limites d'usage et des quotas associés à chaque Niveau, sous réserve d'en informer les Clients dans les conditions prévues à l'Article 19.

6.2 Intégration Discord

La Plateforme repose sur une intégration étroite avec le service tiers Discord. À ce titre, le Client reconnaît et accepte que :

  • la disponibilité et le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités dépendent de la disponibilité et des conditions d'utilisation du service Discord ;

  • l'Éditeur n'a aucun contrôle sur le service Discord, ses conditions, ses politiques, ses tarifs ou ses interruptions ;

  • le Client doit disposer d'un compte Discord en règle et accepter les conditions d'utilisation de Discord pour pouvoir utiliser la Plateforme ;

  • en l'absence de synchronisation Discord active, certaines fonctionnalités essentielles de la Plateforme peuvent être indisponibles ou dégradées.

6.3 Nature évolutive du Service

Le Service constitue un logiciel en évolution continue. L'Éditeur s'efforce de l'améliorer en permanence et publie régulièrement de nouvelles fonctionnalités, correctifs et mises à jour. Le Client accepte que l'aspect, le comportement et le périmètre fonctionnel du Service évoluent dans le temps.

6.4 Multi-jeux

La Plateforme est conçue pour s'adapter à différents jeux vidéo. Certaines fonctionnalités spécifiques à un jeu donné peuvent n'être accessibles que par le biais d'un Pack d'Extension dédié, conformément à l'Article 8.8.

6.5 Assistant conversationnel intégré (« Mira »)

La Plateforme intègre un assistant conversationnel dénommé « Mira » fondé sur une intelligence artificielle générative. Mira est conçu pour aider les Utilisateurs à utiliser la Plateforme et à analyser certaines données de leur Organisation.

6.5.1 Fonction. Mira répond aux questions des Utilisateurs en s'appuyant sur la documentation produit de la Plateforme et, selon le Niveau d'Organisation, sur certaines données métier de l'Organisation. Mira ne dispose d'aucun pouvoir d'action sur la Plateforme : elle ne modifie aucune donnée, ne déclenche aucune fonctionnalité, ne prend aucune décision affectant les Membres ou l'Organisation.

6.5.2 Périmètre de contexte selon le Niveau d'Organisation. Le périmètre des informations transmises à Mira lors d'une question varie selon le Niveau d'Organisation actif :

  • Forge : documentation produit de la Plateforme uniquement (Mira aide l'Utilisateur à comprendre le fonctionnement des outils) ;

  • Cuivre, Acier : documentation produit + contenu fonctionnel de la page consultée par l'Utilisateur (par exemple, liste des éléments affichés à l'écran) ;

  • Titane : documentation produit + contenu fonctionnel + données d'engagement et de participation des Membres de l'Organisation, identifiés par leur pseudonyme.

Le détail des informations transmises est précisé dans la Politique de confidentialité.

6.5.3 Identification de l'IA. L'Utilisateur est informé de manière claire et apparente, lors de chaque interaction, du fait qu'il échange avec un système d'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

6.5.4 Limitations. Les réponses produites par Mira sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, omissions, imprécisions ou interprétations partielles. Elles ne constituent en aucun cas un avis professionnel, juridique, médical, financier ou de toute autre nature engageant l'Éditeur. Il appartient à l'Utilisateur d'exercer son propre jugement avant toute décision fondée sur une réponse de Mira.

6.5.5 Alternative non-IA. L'usage de Mira est facultatif. Chaque module de la Plateforme dispose d'une documentation textuelle accessible indépendamment de Mira et permettant d'obtenir les mêmes informations factuelles sur le fonctionnement de l'outil.

6.5.6 Mesures techniques de protection. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques destinées à prévenir les usages abusifs de Mira, notamment des mécanismes de limitation du débit de messages par Utilisateur. Ces mesures peuvent évoluer dans le temps en fonction des constatations d'usage.

ARTICLE 7 — PÉRIODE D'ESSAI ET CYCLE DE VIE DE L'ORGANISATION

7.1 Période d'essai initiale

Toute Organisation nouvellement créée bénéficie d'une période d'essai gratuite de trente (30) jours, durant laquelle elle accède gratuitement et sans condition à l'ensemble des Avantages Organisationnels du Niveau Titane.

7.2 Bascule en fin d'essai

À l'issue des trente (30) jours, le Niveau d'Organisation est recalculé en fonction du Trésor d'Organisation effectivement constitué par les Souscriptions Membres réalisées pendant ou avant la fin de la période d'essai. Selon ce Trésor, l'Organisation est alors maintenue au Niveau Titane, ou redescend au Niveau Acier, Cuivre ou Forge, selon les modalités prévues à l'Article 8.

Pendant la période d'essai, les Membres peuvent souscrire à des Packs OX. Leurs Avantages Personnels sont activés immédiatement à la souscription. Le Trésor d'Organisation correspondant n'est toutefois pris en compte pour le calcul du Niveau d'Organisation qu'à compter du trente et unième (31ᵉ) jour suivant la création.

7.3 Cycle de vie de l'Organisation sans contributeur

Une Organisation maintenue au Niveau Forge sans aucun Pack OX souscrit au cours des trois (3) mois consécutifs précédents est archivée automatiquement. L'archivage entraîne la suspension de l'accès aux fonctionnalités du Service pour l'Organisation et ses Membres, mais préserve l'intégrité des Données Client.

L'Organisation archivée peut être réactivée à tout moment par la souscription d'au moins un Pack OX par un Membre affilié.

À défaut de réactivation dans un délai de douze (12) mois suivant l'archivage, l'Organisation et l'ensemble de ses Données Client sont supprimés définitivement et de manière irréversible, sous réserve des dispositions de l'Article 11 relatives à la réversibilité.

L'information relative au cycle de vie de l'Organisation (échéance d'archivage, échéance de suppression définitive) est affichée de manière visible sur la page d'accueil de l'Organisation au sein de la Plateforme.

ARTICLE 8 — PACKS OX, NIVEAU D'ORGANISATION, PACKS D'EXTENSION ET IRIDIUM

8.1 Le Pack OX

Le Pack OX constitue l'unique produit de référence commercialisé par l'Éditeur dans le cadre du modèle d'abonnement standard. Il prend la forme d'un abonnement mensuel récurrent ouvrant droit à un volume défini d'OX. Le prix du Pack OX et le volume d'OX qu'il ouvre sont publiés sur la Plateforme.

Un Membre peut souscrire simultanément à un ou plusieurs Packs OX. Chaque Pack OX souscrit ouvre droit au volume d'OX correspondant.

Les Packs OX ne sont commercialisés que sous forme d'abonnement récurrent. Aucun achat ponctuel ni cumul d'OX d'un mois sur l'autre n'est possible. Les OX afférents à un mois donné sont consommés intégralement pour ce mois, dans les conditions prévues aux paragraphes suivants.

8.2 Affectation des OX

À chaque période mensuelle de Souscription Membre, les OX issus du Pack OX souscrit sont automatiquement affectés selon le double mécanisme suivant :

  • Avantages Personnels du Membre : les Avantages Personnels accessibles au Membre sont déterminés en fonction du nombre de Packs OX souscrits ;

  • Trésor d'Organisation : la totalité (100 %) des OX souscrits est affectée au Trésor de l'Organisation à laquelle le Membre est affilié.

Ces deux affectations interviennent simultanément et sans possibilité de dissociation : le Membre ne peut pas choisir d'allouer ses OX exclusivement à ses Avantages Personnels ou exclusivement au Trésor d'Organisation.

8.3 Membre affilié à plusieurs Organisations

Lorsqu'un Membre est affilié à plusieurs Organisations, il choisit, lors de la souscription de chaque Pack OX, l'Organisation au profit de laquelle le Trésor sera alimenté pour la durée de la Souscription. Les Avantages Personnels du Membre lui restent acquis indépendamment de ce choix.

8.4 Niveau d'Organisation

Le Niveau d'Organisation est l'ensemble des Avantages Organisationnels ouverts à une Organisation et à ses Membres. Il est déterminé mensuellement par l'Éditeur en fonction du Trésor d'Organisation cumulé pour le mois considéré et de la taille de l'Organisation, selon une formule et une grille de seuils publiées sur la Plateforme.

Les Niveaux d'Organisation disponibles sont, par ordre croissant :

  • Forge : Niveau de base accessible gratuitement, à périmètre fonctionnel limité ;

  • Cuivre : Niveau intermédiaire d'entrée de gamme ;

  • Acier : Niveau intermédiaire complet ;

  • Titane : Niveau le plus élevé du modèle standard.

Le périmètre fonctionnel précis, les éventuelles limites d'usage et quotas associés à chaque Niveau, ainsi que la grille de seuils en OX par palier de Membres, sont publiés sur la Plateforme et peuvent évoluer dans les conditions prévues à l'Article 19.

Le Niveau d'Organisation atteint dépend du comportement d'achat collectif de l'ensemble des Membres de l'Organisation. En conséquence, l'Éditeur ne peut garantir à un Membre individuellement, en contrepartie de sa propre Souscription Membre, un Niveau d'Organisation déterminé. La Souscription Membre garantit en revanche au Membre l'activation de ses Avantages Personnels pour la durée de la période payée.

8.5 Recalcul mensuel et période de grâce

Le Niveau d'Organisation est recalculé une fois par mois, à la date anniversaire de création de l'Organisation. Entre deux dates de recalcul, le Niveau reste figé.

Lorsque, à la date de recalcul, le Trésor d'Organisation ne suffit plus pour maintenir le Niveau précédemment atteint, l'Organisation conserve ce Niveau pendant une période de grâce de dix (10) jours afin de permettre à ses Membres de mobiliser la communauté.

Pendant la période de grâce :

  • une information visible est affichée sur la Plateforme ;

  • une notification unique est diffusée sur les canaux Discord configurés ;

  • une réactivation par souscription complémentaire reste possible.

À l'issue de la période de grâce, en l'absence de régularisation, l'Organisation bascule effectivement au Niveau correspondant à son Trésor effectif. Les Données Client sont conservées et les modules concernés passent en accès limité ou en lecture seule, selon les modalités publiées sur la Plateforme. Aucune donnée n'est supprimée du fait de cette bascule.

8.6 Soutien Direct

Tout Membre d'une Organisation peut, par voie de Soutien Direct, souscrire un nombre de Packs OX suffisant pour porter, à titre individuel, l'Organisation au Niveau de son choix. Le Soutien Direct ne confère aucun droit particulier dans la gouvernance interne de l'Organisation et n'engage l'Éditeur qu'à hauteur des Avantages Organisationnels et Personnels associés aux Packs OX effectivement souscrits.

8.7 Organisations de plus de 1 000 Membres

Les Organisations dont l'effectif dépasse mille (1 000) Membres ne relèvent pas de la grille tarifaire publique standard. Elles continuent à bénéficier du Service dans les conditions de leur Niveau d'Organisation acquis et sont contactées par l'Éditeur en vue de la conclusion de conditions particulières adaptées à leur taille.

8.8 Packs d'Extension

L'Éditeur peut proposer, en complément du Pack OX standard, des Packs d'Extension ouvrant l'accès à des fonctionnalités spécifiques à un jeu ou à une catégorie de jeux (par exemple, mais sans limitation, des modules dédiés à Star Citizen).

Les Packs d'Extension prennent la forme d'abonnements mensuels récurrents additionnels, dont le prix, les conditions d'éligibilité (en particulier le Niveau d'Organisation requis le cas échéant) et le périmètre fonctionnel sont publiés sur la Plateforme. Ils sont régis par les mêmes principes de non-cumul, non-remboursabilité et non-transférabilité que les Packs OX.

La souscription à un Pack d'Extension est indépendante de la souscription à un Pack OX standard. Sa résiliation n'emporte pas résiliation du Pack OX standard et réciproquement, sous réserve des conditions d'éligibilité spécifiques publiées.

8.9 Iridium

L'Iridium désigne une offre distincte de l'Éditeur regroupant des prestations de personnalisation avancée, de marque blanche, de domaine personnalisé, de serveur dédié, d'engagement de niveau de service (SLA) et toute prestation associée.

L'Iridium ne constitue pas un Niveau d'Organisation. Il fait l'objet de conditions particulières négociées sur devis, qui définissent notamment le périmètre des prestations, la durée d'engagement, le prix, les modalités de paiement, les engagements de niveau de service et toute autre stipulation spécifique.

Les présentes CGV s'appliquent à l'Iridium à titre supplétif, dans la limite des stipulations contraires des conditions particulières signées entre l'Éditeur et le Client Iridium. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

ARTICLE 9 — PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

9.1 Prix

Les prix des Packs OX et de toute offre complémentaire commercialisée dans le cadre du modèle standard sont publiés sur la Plateforme.

Le Service étant accessible à des Clients résidant dans des juridictions multiples, le prix final présenté au Client par le prestataire Polar lors du parcours de souscription est :

  • exprimé dans la devise applicable à sa zone de résidence (notamment euros, dollars américains ou autre devise prise en charge par le prestataire de paiement) ;

  • exprimé toutes taxes locales applicables incluses (selon la juridiction du Client : taxe sur la valeur ajoutée européenne, sales tax, GST ou toute autre taxe équivalente).

En revanche, lors d'une modification de la souscription initiale, à la hausse comme à la baisse, le prix du Service sera exprimé hors taxes locales applicables dès lors que cette modification de souscription s'effectue sans apparition d'un écran de confirmation de la plateforme de paiement Polar. Toutefois et dans cette hypothèse, le Client reçoit une confirmation par mail de la plateforme Polar faisant apparaître la modification du prix exprimé toutes taxes locales comprises.

Le calcul, la collecte et le reversement des taxes locales applicables, ainsi que la conversion de devises le cas échéant, sont assurés par le prestataire de paiement Polar en sa qualité de Merchant of Record (MoR), conformément à l'Article 9.2.

Le Niveau d'Organisation n'est pas commercialisé directement : il découle exclusivement du cumul des Souscriptions Membres et n'est donc pas associé à un prix unitaire facturable au Compte Organisation.

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est portée à la connaissance des Clients dans les conditions prévues à l'Article 19. Les modifications n'affectent pas les Souscriptions Membres en cours et entrent en vigueur lors du prochain renouvellement.

9.2 Prestataire de paiement (Polar)

Le paiement des Packs OX et Packs d'Extension est traité exclusivement par le prestataire de paiement Polar (Polar Software, Inc., USA), agissant en qualité de Merchant of Record (MoR). À ce titre, Polar :

  • procède à l'encaissement des sommes dues par le Client ;

  • établit la facture correspondante au nom du Client ;

  • assure la collecte et le reversement des taxes applicables (TVA européenne notamment) ;

  • gère les éventuels remboursements bancaires.

Le Client reconnaît et accepte que la souscription à un Pack OX ou à un Pack d'Extension implique la création d'un compte client auprès de Polar et l'acceptation des conditions générales de Polar, accessibles à l'adresse https://polar.sh/legal/terms. L'Éditeur n'est pas partie à la relation de paiement entre le Client et Polar.

L'Éditeur reste seul responsable de la fourniture du Service et des fonctionnalités associées.

9.3 Modalités d'abonnement

Les Souscriptions Membres sont mensuelles et reconduites tacitement chaque mois à la date anniversaire de leur souscription, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'Article 10.

Toute modification à la hausse de la Souscription Membre initiale est facturée prorata temporis sur la base des jours restants jusqu'à la date anniversaire de la première Souscription Membre, date à laquelle la modification de souscription sera facturée au prix applicable à ladite modification.

En revanche, toute modification de la Souscription Membre à la baisse n'entraîne aucune réduction ni remboursement. Elle prendra effet à la date anniversaire de Souscription Membre initiale.

Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la Souscription. En cas d'échec du prélèvement, l'Éditeur ou Polar en informent le Client et procèdent à de nouvelles tentatives selon les modalités définies par Polar. À défaut de régularisation, la Souscription Membre est suspendue puis résiliée de plein droit.

9.4 Abonnement annuel

À titre dérogatoire, les Organisations dont la taille ou la nature le justifie (notamment les Organisations de plus de 1 000 Membres ou les structures eSports) peuvent se voir proposer une formule d'abonnement annuel forfaitaire par devis. Cette formule fait l'objet de conditions particulières.

9.5 Iridium et offres sur devis

Les conditions de prix et de paiement applicables à l'offre Iridium et aux autres offres sur devis sont définies dans les conditions particulières signées entre l'Éditeur et le Client.

9.6 Défaut de paiement

Tout défaut ou retard de paiement entraîne, après notification restée infructueuse, la suspension immédiate de la Souscription Membre concernée et, en cas de persistance, sa résiliation de plein droit. Pour les Clients Professionnels, les dispositions de l'Article 28 relatives aux pénalités de retard et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'appliquent en outre.

ARTICLE 10 — DURÉE ET RÉSILIATION

10.1 Durée

Chaque Souscription Membre est conclue pour une durée initiale d'un (1) mois, reconductible tacitement par périodes mensuelles successives, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions du présent Article.

L'Iridium et les abonnements annuels sont régis par les conditions particulières les concernant.

10.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier sa Souscription Membre à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans engagement de durée, par toute fonctionnalité prévue à cet effet sur la Plateforme ou, à défaut, par toute demande adressée au support de l'Éditeur.

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours déjà payée. Les Avantages Personnels et l'affectation au Trésor d'Organisation sont maintenus jusqu'à ce terme. Aucun remboursement prorata temporis n'est opéré, sous réserve des dispositions du Titre II applicables aux Consommateurs.

10.3 Résiliation par l'Éditeur pour faute du Client

L'Éditeur peut résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, toute Souscription Membre ou Compte en cas :

  • de manquement du Client aux présentes CGV, et notamment aux obligations prévues à l'Article 13, non régularisé dans les sept (7) jours suivant mise en demeure restée infructueuse ;

  • de fraude, de fausse déclaration ou d'usage abusif du Service ;

  • d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme ;

  • de violation manifeste des droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;

  • de non-paiement persistant après notification.

En cas de manquement grave, la résiliation peut être prononcée immédiatement, sans mise en demeure préalable.

10.4 Effets de la résiliation

À compter de la prise d'effet de la résiliation :

  • le Compte est désactivé ;

  • les Avantages Personnels associés sont supprimés ;

  • l'affectation au Trésor d'Organisation cesse, sans reversement ;

  • les éventuels OX restant sur la période en cours restent acquis jusqu'au terme de cette période, puis cessent d'exister ;

  • les conséquences sur le Niveau d'Organisation interviennent au prochain recalcul mensuel, dans les conditions de l'Article 8.5.

La gestion des Données Client après résiliation est régie par l'Article 11.

ARTICLE 11 — DONNÉES DU CLIENT ET RÉVERSIBILITÉ

11.1 Propriété des Données Client

Le Client conserve la pleine propriété des Données Client. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces Données.

11.2 Licence d'usage concédée à l'Éditeur

Aux seules fins de fournir le Service, le Client concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, non transférable et limitée dans le temps à la durée de la relation contractuelle, l'autorisant à héberger, reproduire, traiter, afficher, transmettre et adapter les Données Client dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du Service et à son amélioration.

Cette licence cesse de plein droit à compter de la résiliation du Compte, sous réserve des durées de conservation légales et des obligations de l'Éditeur en matière de réversibilité décrites au présent Article.

11.3 Données issues de Discord

Une partie significative des Données Client est constituée de données synchronisées en temps réel depuis le service Discord (membres, rôles, canaux, etc.). Le Client conserve à tout moment l'accès à ces données via son compte Discord, indépendamment de sa relation avec la Plateforme.

11.4 Données générées par la Plateforme

Les Données Client générées nativement par l'usage de la Plateforme (scores d'engagement, historiques de formations, missions, planifications, contenus, etc.) restent accessibles au Client tant que son Compte est actif.

11.5 Réversibilité — Export

À la demande du Client formulée dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation de son Compte, l'Éditeur fournit, gratuitement et au format JSON brut, un export des Données Client générées par la Plateforme.

Au-delà de ce délai, et sous réserve des durées de conservation légales applicables, les Données Client sont supprimées définitivement et de manière irréversible, sans possibilité de restauration.

Pour les Organisations archivées dans les conditions de l'Article 7.3, le délai d'export court à compter de la date de suppression définitive et non de la date d'archivage.

11.6 Confidentialité et sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des Données Client, conformément à l'état de l'art et au cadre réglementaire applicable. Les modalités précises sont décrites dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 — DISPONIBILITÉ DU SERVICE

12.1 Engagement de moyens

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme en continu, sept (7) jours sur sept et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sous réserve des dispositions du présent Article.

L'Éditeur n'est tenu, au titre de la disponibilité du Service, que d'une obligation de moyens. Aucun engagement chiffré de niveau de service (SLA), de taux de disponibilité ou de temps de rétablissement n'est consenti dans le cadre du modèle d'abonnement standard.

Des engagements de niveau de service spécifiques peuvent en revanche être contractés dans le cadre de l'offre Iridium, conformément aux conditions particulières régissant celle-ci.

12.2 Maintenances programmées

L'Éditeur peut interrompre tout ou partie du Service afin d'effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d'évolution ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont :

  • programmées en dehors des plages d'usage les plus chargées ;

  • annoncées préalablement par tout moyen approprié (notification dans la Plateforme, message Discord, courriel).

12.3 Interruptions exceptionnelles

L'Éditeur peut être amené à suspendre tout ou partie du Service, sans préavis et sans indemnité, en cas :

  • d'urgence de sécurité (faille critique, incident en cours, attaque informatique) ;

  • de défaillance d'un prestataire d'hébergement, de paiement, ou de tout autre prestataire technique nécessaire à la fourniture du Service ;

  • d'indisponibilité du service Discord ou de toute API tierce dont dépend la Plateforme ;

  • de force majeure au sens de l'Article 18.

L'Éditeur s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de tenir les Clients informés de la cause et de la durée prévisible de l'interruption.

12.4 Absence de garantie d'absence d'erreur

Le Client reconnaît que, malgré les efforts de l'Éditeur, aucun logiciel ne peut être garanti exempt de toute erreur, anomalie ou défaut. L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra parfaitement à toutes les attentes du Client, ni qu'il sera exempt d'interruption ou d'erreur.

ARTICLE 13 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGV, aux Conditions Générales d'Utilisation publiées sur la Plateforme et à l'ensemble des lois et règlements applicables.

À ce titre, le Client s'interdit notamment :

  • d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • de publier, transmettre ou héberger via la Plateforme tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, à caractère haineux, discriminatoire, pornographique, pédopornographique, incitant à la violence, à la haine ou au terrorisme ;

  • de porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image, au secret des correspondances ou aux données à caractère personnel ;

  • de tenter d'accéder à des comptes, données ou parties de la Plateforme auxquels il n'a pas droit ;

  • de procéder à toute action de nature à compromettre la sécurité, l'intégrité, la disponibilité ou les performances de la Plateforme (notamment intrusion, déni de service, injection de code malveillant, scraping massif, contournement de mesures techniques de protection) ;

  • de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter d'extraire le code source de la Plateforme, sauf dans la stricte mesure permise par la loi applicable ;

  • de revendre, sous-licencier, louer ou céder son accès au Service, sauf autorisation expresse de l'Éditeur ;

  • d'utiliser la Plateforme d'une manière contraire aux conditions d'utilisation du service Discord ou de tout autre service tiers intégré à la Plateforme ;

  • d'utiliser la Plateforme d'une manière contraire aux conditions d'utilisation des jeux vidéo dans le cadre desquels l'Organisation est constituée.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie, transmet ou héberge sur la Plateforme. Il garantit l'Éditeur contre toute action, réclamation ou condamnation qui pourrait résulter de la violation, par le Client, de l'une quelconque des obligations qui précèdent.

ARTICLE 14 — MODÉRATION ET SANCTIONS

14.1 Faculté de modération

L'Éditeur se réserve la faculté, sans que cela ne constitue une obligation, de modérer les contenus publiés sur la Plateforme. À ce titre, il peut, notamment :

  • adresser un avertissement au Client ;

  • masquer, modifier ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGV ;

  • suspendre temporairement l'accès au Compte ou à certaines fonctionnalités ;

  • résilier le Compte dans les conditions de l'Article 10.

14.2 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler à l'Éditeur tout contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGV, par les moyens prévus à cet effet sur la Plateforme. L'Éditeur examine les signalements dans des délais raisonnables et met en œuvre les mesures appropriées.

14.3 Coopération avec les autorités

L'Éditeur coopère avec les autorités administratives et judiciaires compétentes, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (Digital Services Act).

14.4 Renvoi aux Conditions Générales d'Utilisation

Les modalités précises de modération, les règles de comportement applicables aux Utilisateurs, les contenus interdits et les procédures de signalement sont détaillés dans les Conditions Générales d'Utilisation, accessibles sur la Plateforme.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Droits de l'Éditeur sur la Plateforme

La Plateforme, sa structure, son architecture, son code source, ses interfaces graphiques, ses bases de données, ses logos, sa marque, ses contenus rédactionnels et tous les éléments la composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, tant en France qu'à l'étranger.

Le Client ne se voit concéder qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité dans le temps à la durée de sa Souscription Membre, l'autorisant à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGV. Aucune autre cession, ni aucune autre licence, n'est consentie au Client.

15.2 Données et contenus du Client

Le Client conserve la pleine propriété des Données Client et de tout contenu qu'il publie, transmet ou héberge sur la Plateforme. Il concède à l'Éditeur, dans les conditions de l'Article 11.2, une licence d'usage strictement limitée à la fourniture du Service.

15.3 Jeux vidéo tiers

La Plateforme peut être utilisée pour la gestion d'Organisations dans le cadre de jeux vidéo édités par des tiers (notamment, à titre indicatif et non exhaustif, Star Citizen édité par Cloud Imperium Games, ainsi que tout autre jeu vidéo dont l'écosystème est compatible avec la Plateforme).

L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les marques, contenus, identités visuelles, lore, données de jeu, captures d'écran, ressources graphiques, sonores ou textuelles, ni sur les propriétés intellectuelles des éditeurs de jeux tiers. La Plateforme n'est ni développée, ni publiée, ni officiellement approuvée, ni endossée par les éditeurs des jeux vidéo concernés, sauf mention expresse contraire.

Le Client est seul responsable du respect des conditions d'utilisation des jeux vidéo dans le cadre desquels son Organisation est constituée, ainsi que du respect des éventuels droits, licences ou autorisations nécessaires à l'usage, sur la Plateforme, de tout contenu issu de ces jeux. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui résulterait du non-respect, par le Client ou par ses Membres, des droits des éditeurs de jeux tiers.

15.4 Suggestions et contributions

Toute suggestion, idée, demande d'évolution, retour ou contribution d'amélioration formulé par le Client à l'Éditeur pourra être librement utilisé par ce dernier sans contrepartie ni obligation, à l'exclusion des Données Client elles-mêmes.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Conformité au RGPD

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par l'Éditeur dans le cadre de la fourniture du Service est régi par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

16.2 Politique de confidentialité

Les modalités précises de traitement des données à caractère personnel — finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes concernées et modalités d'exercice — sont décrites dans la Politique de confidentialité de l'Éditeur, accessible sur la Plateforme et faisant partie intégrante de l'environnement contractuel.

16.3 Sous-traitants

Pour les besoins du Service, l'Éditeur recourt à plusieurs sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, parmi lesquels notamment des prestataires d'hébergement, le service Discord (Discord Inc.) et le prestataire de paiement Polar. La liste complète et à jour des sous-traitants est publiée sur la Plateforme.

16.4 Clients Professionnels

Les Clients Professionnels qui le souhaitent peuvent solliciter la conclusion d'un accord de sous-traitance de données (« DPA », Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD, complétant les présentes CGV. La demande peut être adressée à l'Éditeur par les coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.

16.5 Droits des personnes concernées

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Éditeur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), qu'elle peut exercer dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

ARTICLE 17 — CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles toutes les informations à caractère confidentiel dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution des présentes, notamment les informations techniques, commerciales, financières ou organisationnelles relatives à l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

  • qui sont ou qui deviennent publiques sans manquement à la présente obligation ;

  • dont la partie réceptrice avait déjà légitimement connaissance avant leur divulgation ;

  • qui sont communiquées à la partie réceptrice par un tiers sans obligation de confidentialité ;

  • dont la divulgation est requise par la loi, par une décision de justice ou par une autorité administrative compétente.

L'obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant les trois (3) années qui suivent la cessation de celle-ci, quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

18.1 Définition

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

18.2 Cas particuliers

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou assimilés, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les épidémies et pandémies, les guerres, attentats et actes de terrorisme, les grèves générales, les défaillances majeures des réseaux de télécommunications, les défaillances majeures des fournisseurs d'accès à Internet, les blocages, restrictions ou interruptions imposés par une autorité administrative ou judiciaire, ainsi que les défaillances majeures des prestataires tiers indispensables à la fourniture du Service (notamment Discord, hébergeur, prestataire de paiement).

18.3 Effets

Les obligations affectées par la force majeure sont suspendues pendant toute sa durée. Si la situation persiste plus de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, par notification adressée à l'autre, sans indemnité de part ni d'autre.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CGV

19.1 Faculté de modification

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment afin :

  • de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles ;

  • d'adapter le document à l'évolution du Service, des fonctionnalités, des Niveaux d'Organisation, des tarifs et des modalités de souscription ;

  • de corriger toute erreur ou imprécision.

19.2 Information préalable

Toute modification substantielle des CGV est portée à la connaissance des Clients par tout moyen approprié (notification dans la Plateforme, message Discord, courriel) au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Pendant ce délai, le Client peut, s'il refuse les nouvelles CGV, résilier sa Souscription Membre dans les conditions de l'Article 10. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées et s'appliquent à la prochaine échéance de la Souscription Membre.

19.3 Modifications non substantielles

Les modifications mineures, sans incidence sur les droits et obligations essentiels du Client (notamment correction de fautes, précisions rédactionnelles, mises à jour des coordonnées), peuvent être apportées sans préavis et sont opposables au Client à compter de leur publication sur la Plateforme.

ARTICLE 20 — STIPULATIONS DIVERSES

20.1 Cession du contrat

L'Éditeur peut librement céder, transférer ou apporter les présentes CGV ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui en découlent, notamment dans le cadre d'une opération de fusion, scission, apport partiel d'actifs, cession de fonds de commerce ou de toute autre opération équivalente. Le Client en est informé par tout moyen approprié.

Le Client ne peut céder, transférer ou apporter, en tout ou partie, les droits et obligations qu'il tient des présentes sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.

20.2 Indépendance des clauses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente, cette nullité, illégalité, inopposabilité ou inapplicabilité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, lesquelles conserveraient leur plein effet.

Les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide produisant un effet économique équivalent.

20.3 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre manquement.

20.4 Intégralité

Les présentes CGV, ensemble la Politique de confidentialité, les Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, les conditions particulières signées entre l'Éditeur et le Client, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties relativement à l'objet des présentes. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal, portant sur le même objet.

20.5 Notifications

Sauf disposition contraire, toute notification adressée par l'une des parties à l'autre dans le cadre des présentes peut valablement être effectuée par voie électronique, à l'adresse électronique communiquée par le destinataire ou affichée sur la Plateforme.

ARTICLE 21 — LANGUE DES CGV

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui constitue la version faisant foi entre les parties.

Des traductions dans d'autres langues peuvent être mises à disposition par l'Éditeur sur la Plateforme à titre purement informatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones.

En cas de divergence d'interprétation entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.

TITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONSOMMATEURS

Les dispositions du présent Titre s'appliquent exclusivement aux Clients ayant la qualité de Consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Elles complètent le Titre I et prévalent sur celui-ci en cas de contradiction.

ARTICLE 22 — CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent Titre s'appliquent à toute personne physique souscrivant à une Souscription Membre à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Sont notamment réputés agir en qualité de Consommateurs, sauf déclaration contraire de leur part :

  • les titulaires d'un Compte Membre ;

  • les titulaires d'un Compte Organisation — Particulier.

Les associations, sociétés et personnes physiques agissant à titre professionnel relèvent du Titre III et sont exclues du bénéfice des présentes dispositions.

ARTICLE 23 — DROIT DE RÉTRACTATION

23.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

23.2 Modalités d'exercice

Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation :

  • en utilisant le formulaire-type de rétractation figurant à l'Annexe 1 des présentes ;

  • ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l'Éditeur à l'adresse électronique communiquée sur la Plateforme.

L'exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement des sommes effectivement versées par le Consommateur dans les conditions de l'article L.221-24 du Code de la consommation, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

23.3 Renonciation expresse au droit de rétractation pour les contenus numériques

La fourniture du Service constitue, au sens de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence dès la souscription.

En conséquence, lors de la souscription d'une Souscription Membre, le Consommateur se voit demander :

  • de consentir expressément à ce que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;

  • de reconnaître expressément qu'il perdra ainsi son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du contrat.

Cette double manifestation de volonté est matérialisée par deux cases à cocher distinctes et non pré-cochées au moment de la souscription. À défaut, le délai de rétractation s'applique pleinement et l'exécution du contrat ne commence qu'à son expiration.

23.4 Période d'essai gratuite

La période d'essai gratuite de trente (30) jours visée à l'Article 7.1, étant fournie à titre gracieux, n'ouvre pas droit à rétractation. Le droit de rétractation s'exerce exclusivement sur les Souscriptions Membres payantes.

ARTICLE 24 — GARANTIES LÉGALES

24.1 Garantie de conformité

Le Service est fourni dans le respect des dispositions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques.

À ce titre, l'Éditeur garantit que le Service :

  • est conforme à la description qu'il en fait sur la Plateforme et aux fonctionnalités du Niveau d'Organisation actif ;

  • est propre à l'usage habituellement attendu d'un service de cette nature ;

  • est fourni avec les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité pendant la durée du contrat.

En cas de défaut de conformité manifeste, le Consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, obtenir la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

24.2 Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Consommateur peut se prévaloir de la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.

24.3 Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre les garanties légales, le Consommateur peut contacter l'Éditeur par les coordonnées indiquées sur la Plateforme. L'Éditeur s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 25 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

25.1 Service client

En cas de difficulté, de litige ou de réclamation, le Consommateur est invité, en premier lieu, à contacter le service client de l'Éditeur par les coordonnées indiquées sur la Plateforme. L'Éditeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable et de proposer une solution amiable.

25.2 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a la possibilité, en cas de litige avec l'Éditeur n'ayant pas pu être résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'Éditeur a désigné le médiateur suivant :

CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Le Consommateur peut le saisir directement à compter de l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'introduction d'une réclamation écrite auprès de l'Éditeur, et dans un délai maximal d'un (1) an à compter de cette même réclamation.

ARTICLE 26 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE — CONSOMMATEURS

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions impératives applicables, le Consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, lorsque celles-ci sont d'ordre public.

En cas de litige, le Consommateur peut, à son choix :

  • saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;

  • saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ;

  • recourir à la médiation dans les conditions de l'Article 25.

TITRE III — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Les dispositions du présent Titre s'appliquent exclusivement aux Clients ayant la qualité de Professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Elles complètent le Titre I et prévalent sur celui-ci en cas de contradiction. Les dispositions du Titre II ne sont pas applicables aux Clients Professionnels.

ARTICLE 27 — CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent Titre s'appliquent à tout Client agissant en qualité de Professionnel, à savoir :

  • toute société (notamment dans le cadre d'activités commerciales, industrielles ou eSports) ;

  • toute association déclarée, qu'elle poursuive ou non un but lucratif ;

  • toute autre personne morale ;

  • toute personne physique agissant dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client Professionnel reconnaît expressément agir en qualité de professionnel et renonce, en conséquence, au bénéfice des dispositions protectrices du Code de la consommation, dans la limite des dispositions impératives de la loi.

ARTICLE 28 — FACTURATION ET DÉLAIS DE PAIEMENT

28.1 Émission des factures

Les factures sont établies au nom du Client par le prestataire de paiement Polar, agissant en qualité de Merchant of Record, conformément à l'Article 9.2. Elles sont mises à disposition du Client par voie électronique.

Le Client est responsable de la vérification, de la conservation et de l'archivage de ses factures, conformément à la réglementation comptable et fiscale qui lui est applicable.

28.2 Délais de paiement et défaut

Le paiement est exigible à la date de souscription puis, en cas de reconduction, à chaque date anniversaire mensuelle.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire :

  • l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage ;

  • le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce ;

  • le cas échéant, le remboursement des frais de recouvrement supplémentaires sur justificatifs.

Le défaut de paiement entraîne en outre la suspension immédiate de la Souscription Membre concernée et, en cas de persistance, sa résiliation de plein droit dans les conditions de l'Article 10.

ARTICLE 29 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

29.1 Limitation du montant

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur au titre ou en lien avec les présentes CGV, quels qu'en soient le fondement (contractuel, délictuel ou autre) et la cause, est strictement limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client à l'Éditeur, ou perçues par l'Éditeur au titre des Souscriptions Membres dudit Client, au cours des trois (3) mois précédant immédiatement le fait générateur de la responsabilité.

29.2 Exclusion des dommages indirects

L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable, à l'égard du Client Professionnel, des dommages indirects résultant ou liés aux présentes CGV ou à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • pertes de chiffre d'affaires, de marge, de bénéfices ou de revenus ;

  • pertes d'exploitation ou perte de chance ;

  • pertes ou altérations de données, sous réserve des obligations de l'Éditeur en matière de réversibilité prévues à l'Article 11 ;

  • atteintes à l'image, à la réputation ou à la clientèle ;

  • pertes liées à des opportunités commerciales, à des partenariats ou à des contrats avec des tiers ;

  • coûts de remplacement de biens, services ou logiciels.

29.3 Exceptions

Les limitations et exclusions du présent Article ne s'appliquent pas en cas de :

  • dol ou faute lourde de l'Éditeur ;

  • atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle d'une personne ;

  • toute autre situation pour laquelle la limitation de responsabilité est interdite par une disposition impérative de la loi applicable.

ARTICLE 30 — GARANTIES — PROFESSIONNELS

30.1 Étendue de la garantie

Le Service est fourni « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available), sans aucune garantie expresse ou implicite autre que celles imposées par les dispositions impératives de la loi applicable.

L'Éditeur ne garantit notamment pas, à l'égard du Client Professionnel, que :

  • le Service répondra aux besoins ou aux objectifs spécifiques du Client ;

  • le Service sera ininterrompu, exempt d'erreur, de bogue ou de défaut ;

  • les résultats obtenus par l'usage du Service seront exacts, fiables ou conformes aux attentes du Client ;

  • le Service sera compatible avec d'autres logiciels ou matériels utilisés par le Client.

30.2 Garanties écartées

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur écarte expressément, à l'égard du Client Professionnel, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de toute autre nature.

30.3 Réclamations

Toute réclamation au titre des présentes garanties doit être adressée à l'Éditeur, par écrit, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la découverte du défaut allégué, à peine de forclusion.

ARTICLE 31 — OFFRES SUR DEVIS — IRIDIUM ET PERSONNALISATION AVANCÉE

31.1 Régime

Les prestations de personnalisation avancée, de marque blanche, de domaine personnalisé, de serveur dédié, d'engagement de niveau de service (SLA) ou toute prestation associée relevant de l'offre Iridium font l'objet de conditions particulières négociées sur devis entre l'Éditeur et le Client Professionnel.

31.2 Articulation avec les CGV

Les conditions particulières définissent notamment le périmètre des prestations, la durée d'engagement, les éventuels engagements de niveau de service, le prix, les modalités de paiement et toute autre stipulation spécifique.

Les présentes CGV s'appliquent à titre supplétif aux relations contractuelles régies par les conditions particulières. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières, les conditions particulières prévalent.

31.3 Acceptation

Les conditions particulières sont réputées acceptées dès la signature du devis correspondant ou dès tout commencement d'exécution non équivoque.

ARTICLE 32 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE — PROFESSIONNELS

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre loi.

Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation des présentes CGV, ainsi qu'à toute relation contractuelle entre l'Éditeur et un Client Professionnel, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure de référé, et nonobstant toute clause contraire.

ANNEXES

ANNEXE 1 — FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION (Consommateurs)

Le présent formulaire est mis à la disposition du Consommateur en application de l'article R.221-1 du Code de la consommation. Il n'est à compléter et à renvoyer qu'en cas de volonté de rétractation du contrat.

À l'attention de GAME ORG 21 rue Paul Puech, 91080 Évry-Courcouronnes contact@game-org.com

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Nature du service : Souscription Membre à la Plateforme Game Org / Pack OX / autre (*) : ________________________________

  • Date de souscription : ________________________________

  • Identifiant du Compte (adresse électronique ou identifiant Discord) : ________________________________

  • Nom du Consommateur : ________________________________

  • Adresse du Consommateur : ________________________________

  • Date : ________________________________

  • Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ________________________________

(*) Rayer la mention inutile.

ANNEXE 2 — LISTE DES SOUS-TRAITANTS

L'Éditeur recourt, pour les besoins de la fourniture du Service, à plusieurs sous-traitants au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La liste à jour des sous-traitants, précisant leur identité, leur localisation, la nature des données traitées et les garanties offertes, est publiée sur la Plateforme et accessible à l'adresse suivante :

https://game-org.com/sous-traitants

À titre indicatif, les principaux sous-traitants à la date de publication des présentes incluent notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • OVHcloud — hébergeur de la Plateforme (France, Union européenne) ;

  • Discord Inc. — service de messagerie communautaire intégré à la Plateforme (États-Unis, garanties de transfert SCC) ;

  • Polar Software, Inc. — prestataire de paiement et Merchant of Record (États-Unis, garanties de transfert SCC).